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Ville fédérale de Bonn

La tutelle.

Qu'est-ce qu'une tutelle bénévole, légale ou judiciaire ?

Tutelle légale

Un enfant qui n'est pas sous l'autorité parentale a besoin d'un tuteur. Pour un enfant né hors mariage et dont la mère est encore mineure, c'est l'office de la jeunesse qui devient tuteur de par la loi jusqu'à ce que la mère devienne majeure.

Tutelle judiciaire

Dans d'autres cas, par exemple lorsque l'autorité parentale est retirée ou suspendue aux parents par décision du tribunal de la famille, un tuteur doit être désigné à l'enfant par le tribunal. L'office de la jeunesse peut également être désigné comme tuteur. Le tuteur est le représentant légal de l'enfant.

Tutelle bénévole

La tutelle bénévole veille à ce que les personnes mineures en Allemagne soient représentées légalement lorsque leurs parents ne sont pas en mesure de le faire.

Le tuteur ou la tutrice sont des représentants légaux des intérêts et sont placés sous la surveillance du tribunal de la famille. Une tutelle est également mise en place pour les réfugiés mineurs.

Pour plus d'informations et de soutien dans ce domaine, le  service de coordination des tutelles peut être contacté.