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Ville fédérale de Bonn

Règlement intérieur de la mairie de Bad Godesberg

pour la "Haus an der Redoute", Kurfürstenallee 1a, 53177 Bonn ainsi que pour la mairie de Bad Godesberg, Kurfürstenallee 2-3, 53177 Bonn

§ 1 Champ d'application

1.1 Le présent règlement intérieur s'applique aux immeubles suivants :

  • "Haus an der Redoute", Kurfürstenallee 1a, 53177 Bonn, y compris les espaces libres et les accès extérieurs qui en font partie.
  • Hôtel de ville de Bad Godesberg, Kurfürstenallee 2-3, 53177 Bonn, y compris les espaces libres et les accès extérieurs correspondants, le parking des employés ainsi que l'annexe de l'hôtel de ville (appelée "Rathaus-Neubau").

(dans ce qui suit, les deux immeubles sont désignés par le terme "objets").

1.2 Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes qui se trouvent dans le périmètre de l'objet. Toute personne qui pénètre dans l'objet accepte le présent règlement intérieur.

1.3 Les autres réglementations, en particulier le règlement intérieur du conseil municipal de la ville fédérale de Bonn et les réglementations du règlement communal (§ 48 GO NRW), n'en sont pas affectées.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 15 janvier 2024.

Signé par .
Directeur municipal Fuchs

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