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Les projets de construction doivent, entre autres, respecter les dispositions des plans d'urbanisme de la commune. Afin de garantir les plans d'urbanisme, il peut être nécessaire d'ordonner le report des demandes de permis de construire.
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Les projets de construction doivent, entre autres, respecter les dispositions des plans d'urbanisme de la commune. Afin de garantir les plans d'urbanisme, il peut être nécessaire d'ordonner le report des demandes de permis de construire.