Pour organiser un cortège, vous devez obtenir une autorisation.

Quels sont les délais pour faire une demande de cortège ?

Le cortège doit faire l'objet d'une demande informelle trois semaines avant son déroulement.

Quelles informations doit contenir la demande ?

La demande doit contenir une description précise du trajet du cortège ainsi que la date et les heures de début et de fin de l'événement.

Si aucun véhicule à moteur/remorque ne participe au cortège, il suffit de joindre la déclaration ci-jointe signée par l'organisateur (cf. annexe 1) concernant la répartition des risques de responsabilité. Dans votre propre intérêt, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile.

Si des véhicules à moteur participent au cortège, les dispositions relatives aux cortèges de carnaval s'appliquent (pour plus d'informations, voir "Services associés").