Aperçu
Les travaux effectués entre 22h00 et 06h00 sont interdits afin de protéger le repos nocturne. La condition pour une dérogation au cas par cas est que les travaux pendant la période nocturne soient commandés par l'intérêt public ou par l'intérêt prépondérant d'une partie.
Des exemples typiques d'intérêt public sont les travaux de remise en état des systèmes d'approvisionnement et d'évacuation publics ou des voies ferrées et routières. L'intérêt supérieur d'une partie peut être représenté par des travaux de réparation temporaires sur des installations de production, lorsque des travaux de jour entraîneraient une perte économique importante et démontrable.
Les raisons d'une exception doivent être importantes. Veuillez justifier pourquoi il n'existe pas d'alternatives techniques et pourquoi les travaux ne peuvent pas être effectués pendant la journée.
Les raisons de planification ou la pression des délais ne justifient en principe pas une dérogation à l'interdiction du travail de nuit.