Acte de partenariat de vie

Le certificat de partenariat de vie contient les noms et les dates de naissance des deux partenaires dans le partenariat de vie.

Ce document ne peut être obtenu qu'auprès du bureau d'état civil du lieu de l'événement.

Acte de partenariat de vie pour le livret de famille

Le certificat est établi sur un formulaire spécial adapté à votre livret de famille.

Copie du registre de partenariat de vie

Ce document contient les mêmes informations que l'acte de partenariat de vie, mais il permet de retracer les modifications des données depuis la conclusion du partenariat de vie. Sur demande, il est également possible d'inclure des remarques dans ce document.

Actuellement, il faut malheureusement compter avec des délais d'attente de plusieurs semaines pour les demandes d'actes. Si vous avez besoin des documents plus rapidement, vous pouvez vous présenter personnellement pendant les heures d'ouverture. En règle générale, les documents sont établis lors de votre passage et remis contre paiement des frais.
Les personnes autorisées à retirer le document en personne sont celles qui sont mentionnées sur le document. Le cas échéant, vous pouvez également donner une procuration écrite à quelqu'un. Pour ce faire, veuillez présenter la procuration ainsi que la copie d'une pièce d'identité officielle.