Aperçu
Les dispositions suivantes, en particulier, peuvent nécessiter des attestations de distance :
- Code de la sécurité sociale
- Lois sur les frais de voyage/déménagement de l'État fédéral et des Länder
- Loi sur le transport de marchandises par route
- Remboursement des frais de transport scolaire
- Règlement relatif à l'aide automobile pour la rééducation professionnelle