Aperçu
Si la plaque d'immatriculation normale ne peut pas être apposée sur le véhicule ou si l'expert officiellement reconnu a indiqué dans son rapport des dimensions de plaque différentes, une plaque d'immatriculation de taille différente peut être autorisée par dérogation.
Les dispositions légales exigent que des modifications structurelles soient apportées au véhicule pour permettre le montage d'une plaque d'immatriculation normale avant d'accorder une dérogation. Cela ne doit toutefois pas entraîner de dépenses déraisonnables. La décision est prise par l'autorité d'immatriculation dans le cadre d'une expertise du véhicule.
Le cas échéant, le véhicule doit être présenté.